Le Prix du fédéralisme, c’est quoi ? C’est une récompense attribuée à une personne ou à une organisation pour son engagement dans toute la Suisse ou à plus petite échelle, que ce soit dans le domaine politique, social, scientifique ou culturel. En 2024, la Fondation ch décernera de nouveau le Prix du fédéralisme à une personne ou une organisation suisse qui œuvre en faveur de la pluralité et de la cohésion nationale. À l’issue d’un appel à candidatures, un jury composé de personnalités du monde de la politique et de la société civile désignera la lauréate ou le lauréat, qui remportera 10 000 francs. Les inscriptions ou nominations sont possibles jusqu’au 29 février.
Dans la Constitution fédérale de 1848, démocratie et état de droit vont de pair avec une structure étatique fédéralei.1 Conformément à la révision de la Constitution fédérale (Cst.) de 1999ii, « le fédéralisme est plus qu’un principe juridique » et constitue l’un des « éléments structurellement déterminants » de la Constitution, l’un de ses « principes structurants », donc une « maxime d’État ».iii Tant dans le préambule qu’à l’art. 1 Cst., le principe de l’État fédéral est garanti aux côtés celui de l’État démocratique : le peuple suisse et les cantons dans leur ensemble agissent en tant que constituant et, ensemble, ils forment la Confédération. Cela a différentes implications et légitime les institutions et les processus qui assurent la participation des cantons sur le plan fédéral iv (art. 45 Cst., shared rule v) et incarnent l’autonomie des cantons, limitée mais diverse (art. 3 Cst., self-rule vi), au sein de l’État fédéral.vii
Fig. 1: Pression à la centralisation au Parlement, 2011–2020
Remarque : le graphique représente le nombre absolu d’interventions parlementaires ayant eu un enjeu fédéral entre 2011 et 2020. Selon la source, les 865 interventions ont été sélectionnées en deux étapes parmi l’ensemble des 7 782 interventions déposées durant la période considérée. Les débats parlementaires qui ont suivi n’ont pas été pris en considération.
Figure: Alix d’Agostino, DeFacto • Source : Fondation chviii ix x.
Tendances centralisatrices
Contrairement à la répartition décentralisée des tâches garantie par le principe de subsidiarité (art. 5a et 43a, al. 1, Cst.), lequel prescrit que l’ensemble des tâches de l’État doivent être exécutées à l’échelon le plus bas possible et le plus proche possible du peuple, les observatrices et observateurs estiment que les cantons sont « aspirés par l’État central » xi. Les cantons eux-mêmes signalent une pression constante à la centralisationxii xiii xiv. Le graphique ci-dessus illustre la manière dont s’exprime le phénomène: on voit que la grande majorité des motions parlementaires (env. 67 %) ayant trait au fédéralisme et qui ont été présentées au Conseil national et au Conseil des États entre 2011 et 2020, réclamait une centralisation dans le domaine de tâches concerné ; un cinquième de ces motions (env. 22 %) visait une collaboration renforcée entre l’État et les cantons (p.ex. pour éviter les doublons), alors qu’un dixième (env. 11 %) visait une solution décentralisée.
Prix du fédéralisme
Il convient d’agir contre ces tendances à la faveur d’un fédéralisme vivant, à l’image des multiples engagements de personnes et d’organisations qui renforcent l’unité et la diversité dans toute la Suisse ou à plus petite échelle, que ce soit dans le domaine politique, social, scientifique ou culturel. Et c’est précisément pour cet engagement que la Fondation ch décernera le Prix du fédéralisme à une personne ou une organisation en récompense de son engagement en faveur de la pluralité et de la cohésion nationale. Toute personne ou organisation sise en Suisse peut se présenter ou être nominée via le formulaire en ligne, même si elle a participé à une précédente édition. Seule condition à remplir, servir au moins l’une des causes suivantes :
- communication : promouvoir les avantages et les particularités du fédéralisme en Suisse ;
- innovation : susciter un débat constructif ou renforcer de manière novatrice le fédéralisme en Suisse ;
- participation : favoriser l’engagement et la participation à tous les niveaux du fédéralisme, local, régional et cantonal ;
- tradition : mettre en lumière l’évolution historique du fédéralisme en Suisse ;
- cohésion : favoriser le vivre-ensemble, la compréhension entre différentes régions linguistiques de Suisse et le respect des minorités.
Le ou la lauréate recevra 10 000 francs et son nom sera gravé sur une plaquette apposée dans l’entrée de la Maison des cantons.
Un jury hétéroclite
Le ou la lauréate est choisie par un jury composé de personnalités politiques et de membres de la société civile, notamment la conseillère d’État et présidente de la Fondation ch Florence Nater (NE), le conseiller d’État et président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) Markus Dieth (AG), la chancelière d’État Danielle Gagnaux-Morel (FR), la journaliste Gülsha Adilji, l’ancien président du Festival du film de Locarno Marco Solari et la professeure Tania Ogay (Département des sciences de l’éducation et de la formation de l’université de Fribourg).
Anciens lauréats et lauréates: de l’ancien Conseiller fédéral Arnold Koller au Campus pour la démocratie
Depuis sa création, le prix a été décerné au Forum per l’italiano in Svizzera (2022), à easyvote (2021), au Cirque Knie (2020), à la chercheuse en droit Eva Maria Belser (2019), à l’ancien conseiller d’État Franz Marty (2018), à l’Assemblée interjurassienne (2017), au projet PRIMA du canton de Neuchâtel (2016), à l’humoriste Emil Steinberger (2015) et à l’ancien conseiller fédéral Arnold Koller (2014). L’année dernière, c’est le Campus pour la démocratie qui a été récompensé en particulier pour la coordination de la Journée internationale de la démocratie en Suisse.
La Fondation ch pour la collaboration confédérale est une organisation intercantonale des 26 cantons. Dédiée à l’idée du fédéralisme, elle promeut la compréhension entre les communautés linguistiques et les cultures, ainsi que la collaboration entre les cantons et avec la Confédération.
Déposez votre candidature pour le Prix du fédéralisme 2024 avant le 29 février en cliquant ici. Vous trouverez de plus amples informations à cette adresse.
Alexander Arens a soutenu sa thèse à l’Université de Berne et occupe le poste de chef suppléant du secteur Fondation ch à la Fondation ch pour la collaboration confédérale.
Pour le contacter: a.arens@chstiftung.ch
Cet article a été édité par Robin Stähli.
1 Les mentions citées dans le texte proviennent de l’article « Structure et transformation du fédéralisme suisse » du même auteur, publié sur le ch blog. Pour tout savoir sur le Prix du fédéralisme, voir le site de la Fondation ch.
i Häfelin, U., W. Haller, H. Keller et D. Thurnherr (2020). Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 10e éd. Schulthess (p. 14).
ii Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, état le 7 mars 2021 ; https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr (dernière consultation le 7 juillet 2021).
iii CF, Conseil fédéral suisse (1996). 96.091 Message relatif à une nouvelle constitution fédérale du 20 novembre 1996. 1re Feuille fédérale, 149e année, Vol. I, cahier I, 14 janvier 1997, 642 p. (p. 14–16
iv Häfelin, U., W. Haller, H. Keller et D. Thurnherr (2020). Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 10e éd. Schulthess (p. 317).
v Voir la définition du fédéralisme dans l’article « Comment les États fédéraux se sont-ils constitués et combien y en a‑t-il ? » (Alexander Arens, ch Blog)
vi Voir la définition du fédéralisme dans l’article « Comment les États fédéraux se sont-ils constitués et combien y en a‑t-il ? » (Alexander Arens, ch Blog)
vii Häfelin, U., W. Haller, H. Keller et D. Thurnherr (2020). Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 10e éd. Schulthess (p. 317).
viii Fondation ch pour la collaboration confédérale (2014). Rapport de monitoring du fédéralisme 2011–2013. Fondation ch (p. 20–23).
ix Fondation ch pour la collaboration confédérale (2017). Rapport de monitoring du fédéralisme 2014–2016. Fondation ch (p. 21–24).
x Fondation ch pour la collaboration confédérale (2022). Rapport de monitoring du fédéralisme 2017–2021. Fondation ch (Annexe : interventions parlementaires [pp. 1–2]).
xi Schaltegger, C. A. et T. M. Studer (2017). Im Sog des Zentralstaates. Neue Zürcher Zeitung NZZ 188[238] du 16 août 2017 (p. 25).
xii Fondation ch pour la collaboration confédérale (2014). Rapport de monitoring du fédéralisme 2011–2013. Fondation ch (p. 60–61).
xiii Fondation ch pour la collaboration confédérale (2017). Rapport de monitoring du fédéralisme 2014–2016. Fondation ch (p. 46–48).
xiv Fondation ch pour la collaboration confédérale (2022). Rapport de monitoring du fédéralisme 2017–2021. Fondation ch (p. 7–8).
